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mentions légales

informations légales, hébergement et propriété intellectuelle

dernière mise à jour : 20 novembre 2025

1. éditeur du site

  • raison sociale: Matthieu Cousin

  • forme juridique: Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

  • siège social: 67A chemin des fougères, 85300 Challans, France

  • SIRET: 94892945000013

  • numéro individuel d'identification: 948 929 450 (SIREN)

  • email: contact@vetowork.fr

  • téléphone: +590690091123

  • directeur de la publication: Matthieu Cousin

  • responsable de la rédaction: Matthieu Cousin

2. hébergement

2.1 infrastructure principale

  • hébergeur serveurs: Contabo GmbH
  • raison sociale: Contabo GmbH
  • adresse siège social: Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne
  • téléphone: +49 89 3564717 70
  • email: info@contabo.com
  • site web: https://contabo.com
  • numéro registre: HRB 180722 (AG Munich)

localisation données:

  • serveurs application: Allemagne (datacenter Munich/Nuremberg)
  • base de données: Supabase (self-hosted, serveur France/UE)
  • fichiers utilisateurs (CV, photos): Supabase Storage (serveur France/UE)

2.2 services tiers

paiements en ligne: Stripe Payments Europe Ltd.

  • adresse: The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
  • site: https://stripe.com

intelligence artificielle: OpenAI OpCo LLC

automation workflows: N8N GmbH (self-hosted)

  • localisation: serveur France/UE

3. propriété intellectuelle

3.1 droits réservés

le site vetowork.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, charte graphique, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive de Matthieu Cousin ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Matthieu Cousin.

3.2 marques

vetowork est une marque de Matthieu Cousin.

le logo 🐾 et la charte graphique du site sont protégés par le droit d'auteur.

3.3 contenu utilisateurs

les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu'ils publient sur la plateforme (annonces emploi, profils professionnels, CV, témoignages, messages).

en publiant du contenu, vous accordez à vetowork une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour :

  • utiliser, reproduire, adapter et distribuer ce contenu
  • afficher ce contenu sur la plateforme et supports marketing
  • permettre aux autres utilisateurs de consulter ce contenu

cette licence expire automatiquement lors de la suppression du contenu par l'utilisateur.

4. limitation de responsabilité

4.1 disponibilité du service

vetowork s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7.

toutefois, vetowork ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance (notification préalable dans la mesure du possible)
  • des pannes techniques indépendantes de notre volonté
  • des cas de force majeure (catastrophe naturelle, attaque cybernétique massive, panne généralisée internet, etc.)

objectif disponibilité: 99% du temps (hors maintenance programmée).

4.2 contenu utilisateurs (statut hébergeur)

conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) article 6, vetowork agit en tant qu'hébergeur de contenu et n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu publié par les utilisateurs.

vetowork ne saurait être tenu responsable :

  • du contenu des annonces emploi (descriptions postes, conditions travail, salaires)
  • du contenu des profils utilisateurs (formations, expériences, compétences)
  • des témoignages publiés sur les cliniques
  • des messages échangés entre utilisateurs

obligation de retrait: vetowork s'engage à retirer rapidement tout contenu manifestement illicite après notification (voir section 5).

4.3 relations contractuelles entre utilisateurs

vetowork est une plateforme de mise en relation entre candidats vétérinaires et recruteurs (cliniques vétérinaires).

vetowork n'est pas partie aux contrats de travail conclus via la plateforme.

vetowork décline toute responsabilité concernant :

  • les relations contractuelles entre candidats et recruteurs
  • l'exécution des contrats de travail
  • les litiges entre candidats et recruteurs
  • la véracité des informations fournies par les utilisateurs

vérifications recommandées :

  • candidats : vérifier existence légale clinique (SIRET, KBIS), visiter locaux, demander références
  • recruteurs : vérifier diplôme vétérinaire (Ordre des Vétérinaires), demander références professionnelles

4.4 exactitude informations

vetowork ne garantit pas :

  • l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
  • la disponibilité réelle des postes publiés
  • les compétences réelles des candidats

les utilisateurs sont seuls responsables de la véracité des informations qu'ils publient.

4.5 limitation responsabilité financière

en tout état de cause, la responsabilité de vetowork ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois (le cas échéant).

vetowork ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que :

  • perte de chiffre d'affaires
  • perte de clientèle
  • perte de chance
  • préjudice moral

5. signalement contenu illicite

5.1 modalités signalement

tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs peut être signalé par :

bouton "signaler" sur la plateforme :

  • annonces emploi
  • profils utilisateurs
  • témoignages
  • messages

email : contact@vetowork.fr

5.2 informations requises

pour traitement efficace, votre signalement doit contenir :

  1. votre identité (nom, prénom, email)
  2. description précise du contenu signalé
  3. URL exacte du contenu
  4. motif signalement (illégalité, diffamation, discrimination, etc.)
  5. éléments de preuve (captures écran, témoignages)

5.3 traitement signalements

vetowork s'engage à :

  • accuser réception signalement sous 48h ouvrées
  • examiner signalement dans les 7 jours ouvrés
  • retirer contenu manifestement illicite sous 24h
  • notifier auteur contenu supprimé (sauf urgence caractérisée)
  • sanctionner utilisateurs récidivistes (suspension ou exclusion définitive)

décision finale : vetowork se réserve le droit de décision finale concernant la modération de contenu.

recours : en cas de désaccord avec décision modération, contacter : contact@vetowork.fr

6. protection des données personnelles

6.1 responsable du traitement

  • identité: Matthieu Cousin (auto-entrepreneur)

  • adresse: 67A chemin des fougères, 85300 Challans, France

  • email: contact@vetowork.fr

  • téléphone: +590 690 091 123

  • délégué à la protection des données (DPO): non requis (micro-entreprise, effectif < 250 personnes, pas de traitement données sensibles à grande échelle)

  • responsable données: Matthieu Cousin (contact: contact@vetowork.fr)

6.2 droits utilisateurs (RGPD)

conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès : obtenir copie de vos données personnelles
  • droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • droit de suppression ("droit à l'oubli") : supprimer vos données
  • droit de portabilité : recevoir vos données dans format structuré (JSON)
  • droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • droit de limitation : limiter traitement de vos données

exercer vos droits :

délai réponse : 1 mois maximum (RGPD article 12.3)

6.3 réclamation CNIL

si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire réclamation auprès de la CNIL :

commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

6.4 politique confidentialité complète

pour informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

7. cookies

le site vetowork.fr utilise des cookies.

pour informations complètes sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la gestion de vos préférences, consultez notre politique de gestion des cookies.

cookies essentiels (exemptés de consentement) :

  • session authentification (better-auth)
  • préférences langue et affichage

cookies non-essentiels (consentement requis) :

  • analytics : aucun cookie analytics actuellement (si ajout futur Google Analytics ou Hotjar, bandeau consentement sera déployé)
  • marketing : aucun cookie marketing

gérer vos préférences : bouton "gérer mes préférences cookies" en bas de page.

8. loi applicable et juridiction

8.1 loi applicable

les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 règlement amiable des litiges

en cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable.

contact litiges : contact@vetowork.fr

8.3 médiation consommateur

conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

médiateur de la consommation : non applicable (auto-entrepreneur, service gratuit) note : si service devient payant à l'avenir, un médiateur de la consommation sera désigné conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation

plateforme européenne règlement litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8.4 juridiction compétente

à défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site vetowork.fr sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

tribunaux compétents :

  • litiges consommateurs : tribunal judiciaire du lieu de domicile du consommateur (France)
  • litiges professionnels : tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (Vendée, France) ou tout tribunal compétent selon nature litige

9. contact

pour toute question concernant ces mentions légales :

  • email: contact@vetowork.fr

  • adresse postale: Matthieu Cousin, 67A chemin des fougères, 85300 Challans, France

  • téléphone: +590 690 091 123

  • horaires support: lundi-vendredi 9h-18h (hors jours fériés)

  • délai réponse moyen: 48h ouvrées

10. modifications mentions légales

vetowork se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

notification modifications :

  • bannière information sur le site
  • date "dernière mise à jour" en haut de page

version actuelle: 1.0 date dernière modification: 2025-11-20

document rédigé conformément à :

  • loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)